Documents d'orientation

Mis à jour le 03/12/2013
Télécharger Cahier des charge - Droit de Peche 2012_2016 PDF - 3,38 Mb - 10/04/2023


Aux termes de l'article L. 433-2 du code de l'environnement, le

Télécharger schéma départemental de vocation piscicoles PDF - 2,14 Mb - 10/04/2023

fixe les orientations de la gestion piscicole dans le département. Il a été approuvé par le préfet le 16 novembre 1993.

La fédération départementale a élaboré en 2003 un

Télécharger Plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles PDF - 9,05 Mb - 10/04/2023

pour la période 2003 2007. Élaboré dans le cadre de l'article L. 433-3 du code de l'environnement et du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne, il élabore un programme d'actions en vue de la gestion et le développement des peuplements piscicoles, en coordonnant les actions des gestionnaire de la pêche.

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