Décisions Police de l'eau 2020

| Date |Type de décision
(arrêté d'autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)| Commune principale | Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) | Bénéficiaire ||
|03 décembre|

|Sansac de Marmiesse et Ytrac|>5230 Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux.
|AFAF de la commune de
Sansac de Marmiesse||
|03 décembre|

|Quézac|>2.1.5.0.-2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Monsieur le Maire
Mairie
15600 QUEZAC||
|26 octobre|

|Champs sur Tarentaine (15) et Saint-Donat (63)|>3.1.2.0.-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
|EDF Unité Production Centre
10 Allée de Faugeras
BP 90016
87067 LIMOGES CEDEX 9||
|14 octobre|

|Roannes Saint-Mary|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les quatre ouvrages sont concernés.
Volume total prélevé : 9500 m3/an
|Gaec Elevage Théron
8 Poujol
15220 ROANNES SAINT-MARY||
|12 octobre|

|Pleaux|>3.2.2.0-2° Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2
3.1.5.0-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés, destruction de moins de 200 m2 de frayères
3.2.3.0-2° Plan d'eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
3.1.2.0-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|GAEC La Montagne de Loupiac
La Montagne
Loupiac
15700 PLEAUX||
|08 octobre|

|Sansac de Marmiesse et Roannes Saint-Mary|Arrêté préfectoral n° 2020-1370 du 08 octobre 2020 portant règlement d'eau de la microcentrale du Moulin de Bargues fondé en titre sur les communes de sansac de Marmiesse et Roannes Saint-Mary sur le cours de la rivière Cère.
|Commune de Roannes Saint-Mary 15220
Commune de Sansac de Marmiesse 15130

|15 septembre|

|Jabrun|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les quatre ouvrages sont concernés.
Captages pierre Blanche : 1740 m3/an
Captage Moulette Puy Bournet : 20000 m3/an
1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an pour le captage Moulette Puy Bournet.
|Monsieur le Maire
Mairie
15110 JABRUN||
|13 août|

|Saint-Hippolyte|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les quatre ouvrages sont concernés.
|Madame le Maire
Mairie
15400 SAINT-HIPPOLYTE||
|03 août|

|Saint-Santin Cantalès|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
|SCI Domaine de Vals
51, Rue Jean de La Fontaine
75016 PARIS ||
|31 juillet|

|Saint-Projet de Salers|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
|SPIE City Networks
Rue de Chomaget
43100 BRIOUDE||
|17 juillet|

|Andelat|>5.2.3.0. Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux (A).
|Commission Communale d'Aménagement Foncier d'Andelat
Le Bourg
15100 ANDELAT||
|07 juillet|

|Collandres|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
|Monsieur le Maire de Collandres
Le Bourg
15400 COLLANDRES||
|01 juillet|

|Arpajon sur Cère|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|30 juin|

|Communauté de communes Cère et Goul en Carladès|>1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an pour les captages de Thau et Anterrieux.
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les quatre ouvrages sont concernés.
|Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Cère et Goul en Carladès
Place du Carladès
15800 VIC SUR CERE||
|30 juin|

|Marcolès|>1.3.1.0. Ouvrage permettant un prélèvement total d'eau en zone de répartition des eaux, inférieur à 8 m3/h .
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
|Monsieur le Maire de Marcolès
Mairie
15190 MARCOLES||
|30 juin|

|Condat|>1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an : 25915 m3/an prélevés.
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
|Monsieur le Maire de Condat
Mairie
15190 CONDAT||
|29 juin|

|Laroquebrou|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|25 juin|

|Riom es Montagnes|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 , Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|23 juin|

|Lugarde / Marchastel|>1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an : Devezoune : 11934 m3/an ; Chandeze 1 : 10850 m3/an ; Chandeze 2 : 10850 m3/an ; granges 3 : 15000 m3/an ; sarghat : 5153 m3/an (soumis uniquement à la rubrique ci-dessous)
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les cinq ouvrages sont concernés..
|Monsieur le Président du SIAEP de Lugarde Marchastel
Mairie
Le Bourg
15190 LUGARDE||
|22 juin|

|Riom es Montagnes|>3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
|Monsieur VECHAMBRE Maurice
180 bis, rue du Général De Gaulle
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES||
|19 juin|

|Lieutadès|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les cinq ouvrages sont concernés.
|Monsieur le Maire de Lieutadès
Mairie
Le Bourg
15110 LIEUTADES ||
|19 juin|

|Gourdièges|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les cinq ouvrages sont concernés.
|Monsieur le Maire de Gourdièges
Mairie
10 rue du 19 mars 1962
15230 GOURDIEGES ||
|17 juin|

|Sainte Anastasie|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
|Hautes Terres Communauté
4, rue du Faubourg Notre Dame
15300 MURAT||
|16 juin|

|Le Rouget Pers|>2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Monsieur le Maire de Le Rouget Pers
1 place de la mairie
15290 LE ROUGET ||
|16 juin|

|Neussargues|>1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant compris entre 10000 et 200 000 m3/an : 51830 m3/an .
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau .
|Monsieur le Maire de Neussargues en Pinatelle
Mairie
15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE ||
|16 juin|

|Murat|>1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant compris entre 10000 et 200 000 m3/an : 3 captages de Brujalaines : 158740 m3/an .
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les trois ouvrages sont concernés..
|Monsieur le Maire de Murat
Mairie
15300 MURAT ||
|15 juin|

|Maurs|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
|Monsieur le Maire de Maurs
Mairie
69, Tour de Ville
15600 MAURS ||
|09 mars|

|Saint-Paul des Landes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|14 janvier|

|Saint-Paul des Landes|>3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m .
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Saint-Paul des Landes
2, Rue de la Mairie
15250 SAINT-PAUL DES LANDES ||