Décisions Police de l'eau 2021

Mis à jour le 27/10/2021

| Date |Type de décision
(arrêté d'autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)| Commune principale | Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) | Bénéficiaire ||
|26 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de Trelis ( RD 57 ) sur le Vézou à Cézens PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Cézens|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|21 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réfection du mur du moulin de la Chiquette - Route départementale n° 678 à Moussages PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Moussages|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|20 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la création d'une retenue pour l'irrigation sur la commune de Quézac PDF - 1,00 Mb - 10/04/2023

|Quézac|>3.1.1.0. 2°b) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation.
3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
2° supérieure à 0.1 Ha mais inférieure à 1 Ha.
3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
3.2.3.0. 2° Plan d'eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0.1 Ha mais inférieure à 3 Ha.
|PICAROUGNE Alexis
La Font Haute
15290 OMPS ||
|07 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la reprise d'une canalisation AEP en traversée de la Doire à Tournemire PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Tournemire|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SIVU de la Doire
10 rue de la Mairie
15310 SAINT-CERNIN ||
|04 octobre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant une opération entrainant la modification du profil en travers et du profil en long des ruisseaux de Freiss... PDF - 0,11 Mb - 10/04/2023

|Neussargues en Pinatelle, Joursac, Molompize|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
60 Avenue de l'Union Soviétique
BP 90447
63012 CLERMONT FERRAND Cedex ||
|22 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant l'installation d'un enrochement en berge du ruisseau de Raumany à Thiézac PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Thiézac|>3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
|Commune de Thiézac
10 Grand'Rue
15800 THIEZAC ||
|15 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de route départementale n° 678 sur le ruisseau de Piallevedel à Chalvignac PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Chalvignac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|02 septembre|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prolongement du passage busé de la route départementale n° 43 sur le ruisseau de Sévinières à Sain... PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Saint-Santin Cantalès|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|31 août|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du ponceau du Papux à La Ségalasiière PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|La Ségalassière|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|23 août|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réfection d'un pont-rails sur l'Alagnon au niveau de la gare du Lioran sur le territoire de la commune... PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Laveissière|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.3.0.2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
|SNCF Réseau
68 bis, avenue Edouard Michelin
63000 CLERMONT-FERRAND ||
|20 août|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant l'effacement de deux seuils sur le Célé à Saint-Constant - Fournoulès PDF - 0,08 Mb - 10/04/2023

|Saint-Constant-Fournoulès|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés destruction de moins de 200 m2 de frayères .
3.3.5.0. Travaux définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif .
|Syndicat Mixte Célé Lot Médian
Maison des services publics
35 allée Victor Hugo BP 118
46103 FIGEAC ||
|20 août|

Télécharger Arrêté n° 2021-1152 du 20 août 2021 autorisant les travaux connexes envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier su... PDF - 0,20 Mb - 10/04/2023

|Andelat|Arrêté n° 2021-1152 du 20 août 2021 autorisant les travaux connexes envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat dans le cadre de la déviation routière de l'agglomération de Saint-Flour .
|Mairie d'Andelat
Le Bourg
15100 ANDELAT||
|17 août|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la modification du lit du Célé au lieu-dit Le Gas sur la commune de Saint-Constant - Fournoulès PDF - 0,08 Mb - 10/04/2023

|Saint-Constant-Fournoulès|>1.3.1.0. 2° Ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils de capacité inférieure à 8m3/h
3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés destruction de moins de 200 m2 de frayères.
|TEREGA
6 bis, rue Alfred Sauvy
31270 CUGNAUX ||
|30 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réparation de la tête aval d'un ouvrage hydraulique de la route départementale n° 922 à Bassignac PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Bassignac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|26 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le curage de sédiments au niveau de l'ouvrage hydraulique de la route départementale n°922 à l'aval imm... PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Meallet et Bassignac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|21 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration des fonctionnalités naturelles d'un bras secondaire de la Petite Rhue à Marchastel PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Marchastel|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Fédération du Cantal pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique
14 Allée du Vialenc
15000 AURILLAC ||
|19 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la modification du lit et la couverture du ruisseau de Laqueille au Pré Delbos sur la commune de Neussargu... PDF - 2,85 Mb - 10/04/2023

|Neussargues en Pinatelle|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.3.0. 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m .
|SNCF Réseau
Infrapôle Auvergne Nivernais
68 bis avenue Edouard Michelin
63000 CLERMONT FERRAND ||
|13 juillet|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la modification du lit d'un cours d'eau au lieu-dit Les Prados sur la commune de Glénat PDF - 0,75 Mb - 10/04/2023

|Glénat|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|22 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d'un piège à écrevisses exotiques sur le ruisseau du Roulier à Auriac l'Eglise PDF - 0,20 Mb - 10/04/2023

|Auriac l'Eglise|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
|Syndicat Mixte d'Aménagement du Haut-Allier
42, Avenue Victor Hugo BP 64
43300 LANGEAC ||
|17 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont de Latga ( RD 16 ) sur le ruisseau de Dauzanne à Tanavelle PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Tanavelle|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|15 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation de la buse de la route départementale N° 120 sur le ruisseau d'espinat à Ytrac PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Ytrac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|14 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de Bromet à Pailherols PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Pailherols|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|08 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réfection d'une protection de berge de l'Arcueil à Massiac PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Massiac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Monsieur BOYER Alain
15 route de Bonnac
15500 MASSIAC ||
|03 juin|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du ruisseau d'Auze à Lacapelle Viescamp et Sa... PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Lacapelle Viescamp et Saint-Paul des Landes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif .
|Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne
Moulin de la Croûte
rue Léon Versepuy
63200 RIOM ||
|31 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'eau pour la commune de Saint-Flour PDF - 0,71 Mb - 10/04/2023

|Saint-Flour|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
|Monsieur le Maire
Mairie
1, Place d'Armes
15102 SAINT-FLOUR Cedex||
|26 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de Sainte-Anastasie sur le territoire de la commune de Neussargues en Pinatelle PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Neussargues en Pinatelle|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|19 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de Magot (RD 13) à ANGLARDS DE SAINT-FLOUR PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Anglards de Saint-Flour|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|19 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont Farin (RD 34) à PAULHAC PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Paulhac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|19 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau du Gaec CELANGE sur la commune de Val d'Arcomie PDF - 0,10 Mb - 10/04/2023

|Val d'Arcomie|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 2100 m3/an
|GAEC de CELANGE
Monsieur Arnaud VIGIER
La Lébrine
15130 VAL D'ARCOMIE||
|18 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le renforcement du pont du moulin de Menthières à Lacapelle del Fraysse et Sansac-Veinazès PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Lacapelle del Fraysse et Sansac-Veinazès|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Lacapelle del Fraysse
18 rue des Frênes
15120 LACAPELLE DEL FRAYSSE ||
|17 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau du Gaec Cussac sur la commune de Saint-Flour PDF - 0,10 Mb - 10/04/2023

|Saint-Flour|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 2900 m3/an
|Monsieur Nicolas CUSSAC
GAEC Cussac
LA Chaumette
15100 SAINT-FLOUR||
|12 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la pose d'une canalisation AEP en traversée du ruisseau de Braulle à Saint-Victor PDF - 0,11 Mb - 10/04/2023

|Saint-Victor|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Saint-Victor
Aleix
15150 SAINT-VICTOR||
|11 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de Lasmolineries (RD 59 ) sur le territoire de la commune de Thiézac PDF - 0,11 Mb - 10/04/2023

|Thiézac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|06 mai|

Télécharger Arrêté n° 2021-508 du 06 mai 2021 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral 2021-295 du 17 mars 2021 relatif au système d'assainissement... PDF - 0,27 Mb - 10/04/2023

|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac|Arrêté n° 2021-508 du 06 mai 2021 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral 2021-295 du 17 mars 2021 relatif au système d'assainissement de l'agglomération d'Aurillac Souleyrie et d'enregistrement d'un méthaniseur .
|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac
3, place des Carmes
CS80501
15005 AURILLAC Cedex||
|04 mai|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation d'un mur de soutènement de la RD 65 en bordure du Vézou à Pierrefort PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Pierrefort|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|30 avril|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réfection de trois ouvrages de la voie ferrée sur le Moulègre à Boisset PDF - 0,24 Mb - 10/04/2023

|Boisset|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.3.0. 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m ( D).
|SNCF Réseau -
Direction Territoriale Auvergne Rhône-Alpes
78, rue de la Villette
69425 LYON Cedex 03 ||
|23 avril|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont à Puech Long sur la commune de Sansac de Marmiesse PDF - 0,11 Mb - 10/04/2023

|Sansac de Marmiesse|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|31 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales dans l'aménagement d'un lotissement Rue de Marmiesse sur la commune d'Aurillac PDF - 0,62 Mb - 10/04/2023

|Aurillac|>2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|SA HLM Habitations à loyer modéré INTERREGIONALE POLYGONE
Monsieur Pascal LACOMBE
Le Polygone
1 avenue Georges Pompidou
15000 AURILLAC ||
|29 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun CHERVIGIEUX sur la commune d'USSEL PDF - 1,33 Mb - 10/04/2023

|Ussel|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 1700 m3/an
|Gaec de Chervigieux
Chervigieux
15300 USSEL||
|26 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un enrochement bétonné en sortie de buse sur un affluent de la Santoire PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Saint-Saturnin|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Saint-Saturnin
Le Bourg
15190 SAINT-SATURNIN ||
|19 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de Labro sur le territoire de la commune de Chanterelle PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023

|Chanterelle|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|19 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la RD 120 sur le ruisseau de Cavanhac sur le territoire de la commune d'Ytrac PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023

|Ytrac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|18 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation du Pont de Largnac sur le territoire de la commune d'Ydes PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Ydes|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|17 mars|

Télécharger Arrêté n° 2021-295 du 17 mars 2021 d'autorisation relatif au système d'assainissement de l'agglomération d'Aurillac Souleyrie et d'enregistrem... PDF - 1,81 Mb - 10/04/2023

|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac|Arrêté d'autorisation relatif au système d'assainissement de l'agglomération d'Aurillac Souleyrie et d'enregistrement d'un méthaniseur .
|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac
3, place des Carmes
CS80501
15005 AURILLAC Cedex||
|17 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d'eau potable de la commune de Saint Bonnet de Condat PDF - 0,71 Mb - 10/04/2023

|Saint-Bonnet de Condat|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les deux ouvrages sont concernés.
Volume total prélevé :
Montagne de Regheat : 2500 m3/an
Montagne de Mortier : 930 m3/an
|Monsieur le Maire
Mairie
15190 SAINT-BONNET DE CONDAT||
|17 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage sur la commune de Chaussenac PDF - 0,82 Mb - 10/04/2023

|Chaussenac|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau .
Volume total prélevé : 1434 m3/an
|GAEC Reyt
Le Bourg
15700 ALLY||
|15 mars|

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre d'accord concernant le dérasement du gué de La Valette ROE 9335 sur le territoire de... PDF - 1,37 Mb - 10/04/2023

|Saint-Georges|>3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques , y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D). Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature. Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature.
|Commune de Saint-Georges
Le Bourg
15100 SAINT-GEORGES ||
|15 mars|

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre d'accord concernant le dérasement du seuil de Roffiac ROE 7481 sur le territoire de l... PDF - 1,38 Mb - 10/04/2023

|Roffiac|>3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques , y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D). Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature. Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature.
|Commune de Roffiac
28, rue Saint-Gal
Le Bourg
15100 ROFFIAC ||
|01 mars|

Télécharger Arrêté n° 2021-232 portant agrément de l'entreprise APICC SERGE POTEL au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation des vidan... PDF - 0,17 Mb - 10/04/2023

||Arrêté n° 2021-232 portant agrément de l'entreprise APICC SERGE POTEL au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
|APICC Serge POTEL SAS
Les Crozes
15130 ARPAJON SUR CERE ||
|25 février|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales dans l'aménagement d'un lotissement communal " hameau de Chapsal " sur la co... PDF - 0,63 Mb - 10/04/2023

|Saint-Amandin|>2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Monsieur le Maire de Saint-Amandin
Mairie
15190 SAINT-AMANDIN ||
|23 février|

Télécharger Arrête préfectoral n° 2021-219 du 23 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2018-302 du 6 mars 2018 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du... PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023

|Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac|Arrête préfectoral n° 2021-219 du 23 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2018-302 du 6 mars 2018 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant l’aménagement de la RN122 pour la déviation de Sansac-de-Marmiesse et le raccordement au contournement sud d’Aurillac sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac
|DREAL Auvergne Rhône Alpes

 

|20 janvier|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration du ponceau de Lestival à Mandailles PDF - 0,62 Mb - 10/04/2023

|Mandailles|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|07 janvier|

Télécharger Récépisse de déclaration concernant la réfection du pont de la Praderie sur Le Brezons PDF - 0,22 Mb - 10/04/2023

|Brezons|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
|Commune de Brezons
2, rue Louis Manhès
15230 BREZONS||

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