Décisions Police de l'eau 2023

Mis à jour le 18/12/2023
Ci-dessous, les décisions de police de l'eau pour 2023.

| Date |Type de décision
(arrêté d'autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)| Commune principale | Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) | Bénéficiaire ||

Télécharger Mise en demeure de monsieur MARRIE Stéphane pour la mise en conformité de la restauration de la berge cadastrée 0A 918, commune de Roannes Saint Mary PDF - 0,18 Mb - 18/12/2023
Télécharger RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION TRAVAUX POSE CANALISATION INTERCONNEXION AEP A SAINT-JACQUES-DES-BLATS PDF - 0,19 Mb - 15/12/2023
Télécharger RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LA CONSOLIDATION DU PONT DE MELZAC (RD N°228 SUR LE RUISSEAU DE CANCES) SITUE SUR LA COMMUNE DE LADINHAC PDF - 0,19 Mb - 10/11/2023
Télécharger Récépissé de déclaration autorisant le captage de sources sur la commune de Marcolès PDF - 0,18 Mb - 31/10/2023
Télécharger Arrêté portant opposition à déclaration de la demande du Conseil départemental du Cantal pour la consolidation du pont des Cabanes (RD n°201 sur le... PDF - 0,33 Mb - 11/10/2023
Télécharger Arrêté portant prescriptions pour la surveillance des rejets et du milieu récepteur dans le cadre du curage de la lagune du bourg d'Andellat PDF - 0,18 Mb - 10/10/2023
Télécharger récépissé déclaration pose canalisation ru de Marcenat - Tournemire - SIVU Doire PDF - 0,18 Mb - 05/10/2023
Télécharger arrêté de renouvellement d'autorisation de la microcentrale de la Pradelle à Lanobre PDF - 0,53 Mb - 02/10/2023
Télécharger Arrêté de mise en demeure relative au système d'assainissement de Cézens PDF - 0,23 Mb - 18/09/2023
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement de travaux de restauration d'un pont sur le ruisseau de Barthonnet au lieu-dit Combali... PDF - 0,18 Mb - 13/09/2023
Télécharger Arrêté modifiant l'arrêté 2022-741 du 1/6/2022 autorisant la réalisation de travaux de protection de la voie ferrée sur les communes de Bonnac, Fer... PDF - 0,31 Mb - 28/08/2023
Télécharger RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSOLIDATION DU PONT D’YDES-BOURG PDF - 0,19 Mb - 21/08/2023
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement de travaux d'aménagement de trois points d'abreuvement et de deux passages à gué sur... PDF - 0,20 Mb - 09/08/2023
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement de travaux d'enrochement du fond et d'une berge d'un affluent du ruisseau des Granges su... PDF - 0,22 Mb - 03/08/2023
Télécharger Liste des vidangeurs d'assainissement autonomes agréés dans le Cantal PDF - 0,04 Mb - 03/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n° 2023-182-DDT portant agrément de l'entreprise EURL SERRE Christophe au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisat... PDF - 0,09 Mb - 03/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n° 2023-1165 du 28 juillet 2023 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général concernant le programme d... PDF - 1,56 Mb - 02/08/2023
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation du pont de l'Eychade ( RD n° 32 sur le ruisseau... PDF - 0,20 Mb - 02/08/2023
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation du pont de la RD 19 sur le Gourgassou sur le ter... PDF - 0,13 Mb - 01/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n° 2023-189-DDT du 19 juillet 2023 portant transfert de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique du moulin d... PDF - 0,07 Mb - 21/07/2023
Télécharger Récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage des boues des matières de vidanges d'installations d'assainissement non collectif par l'Eurl SE... PDF - 0,17 Mb - 20/07/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n° 2023-187 DDT du 18/07/2023 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation de puissance... PDF - 0,07 Mb - 20/07/2023
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le changement d'une buse sur un affluent du Salilhes sur la commu... PDF - 0,11 Mb - 13/07/2023
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation du pont de la RD 36 sur la Santoire à Saint-Bonne... PDF - 0,17 Mb - 10/07/2023
Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réhabilitation des captages Labro, Lagarrigue et Serrières destinés à la consommation en eau potable sur la... PDF - 0,22 Mb - 10/07/2023
Télécharger Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004 portant prolongation et modification de l'AUP de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bass... PDF - 0,18 Mb - 05/07/2023
Télécharger Récépissé de déclaration concernant la pose d'une canalisation AEP en traversée de la Bertrande sur le territoire de la commune de Saint-Projet de... PDF - 0,14 Mb - 05/07/2023
Télécharger Arrêté n° 2023-156-DDT portant reconnaissance de l'antériorité de l'ouvrage sur la RD 678 sur la Petite Rhue au lieu-dit Chapsal, communes de Saint... PDF - 0,34 Mb - 23/06/2023
Télécharger Récépissé de déclaration concernant la suite des travaux de réfection des maçonneries du viaduc de Saguissouze sur le territoire de la commune de S... PDF - 0,13 Mb - 23/06/2023
Télécharger Arrêté 2023-135-DDT portant prescriptions spécifiques à déclaration pour le système d'assainissement du camping de Lanau à Neuvéglise-sur-Truyère PDF - 0,44 Mb - 22/09/2023
Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau de Mr TEIL Benjamin sur la commune de Saint-Santin de Maurs PDF - 0,31 Mb - 16/05/2023

|9 mai|

Télécharger Arrêté inter préfectoral portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 20... PDF - 0,50 Mb - 09/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n° 2023-049-DDT du 02 mars 2023 portant déclaration d'intérêt général de la tranche 1 des travaux de restauration hydromorpholog... PDF - 0,56 Mb - 21/07/2023

|31 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réhabilitation du pont de Lestrade sur le territoire de la commune de Saint-Simon PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023

|Saint-Simon|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de saint-Simon
6, place de l'Eglise
15130 SAINT-SIMON||

|28 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réalisation de neuf piézomètres sur les communes de Roffiac et Valuejols PDF - 0,25 Mb - 10/04/2023

|Roffiac et Valuejols|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
|Madame la Présidente
Saint-Flour Communauté
Village d'entreprises
ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR||

|07 mars|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la création d'un accès aux captages du Font-Marilhou, au lieu-dit Le Conteil de la commune de Collandres PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023

|Collandres|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Syndicat des eaux du Font-Marilhou
10, rue de la mine
15210 YDES||

|28 février|

Télécharger Arrêté n° 2022-048-DDT portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du lit et des berges de l'Ala... PDF - 0,13 Mb - 10/04/2023

|Communauté de communes de Hautes Terres|>Arrêté n° 2022-048-DDT portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du lit et des berges de l'Alagnon et ses affluents sur la Communauté de Communes de Saint-Flour Communauté.

|28 février|

Télécharger Arrêté n° 2022-047-DDT portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du lit et des berges de l'Ala... PDF - 0,13 Mb - 10/04/2023

|Communauté de communes de Hautes Terres|>Arrêté n° 2022-047-DDT portant renouvellemnt de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration du lit et des berges de l'Alagnon et ses affluents sur la Communauté de Communes de Hautes Terres.

|28 février|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la renaturation du ruisseau des Loudiers, au lieu-dit La Salesse de la commune de PAULHAC PDF - 0,13 Mb - 10/04/2023

|Paulhac|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Saint-Flour Communauté
Village d'entreprises ZA du Rozier-Coren
1, rue des Crozes
15100 SAINT-FLOUR||
|20 février|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la restauration de la fonctionnalité de la zone humide du Chambon sur le territoire de la commune du CLAUX PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023

|Le Claux|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Communauté de Communes du Pays de Gentiane
Place de la Gare
15400 RIOM ES MONTAGNES||
|08 février|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la consolidation et l'élargissement du pont de Soulages sur le territoire de la commune de SAINT-SATURNIN PDF - 0,15 Mb - 10/04/2023

|Saint-Saturnin|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|02 février|

Télécharger Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des 4 routes sur la commune de MONTCHAMP PDF - 0,18 Mb - 10/04/2023

|Montchamp|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 3000 m3/an
|GAEC des 4 routes
Monsieur RESCHE Patrick
Sistrières
4 rue des Jonquilles
15100 MONTCHAMP||

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