Décisions Police de l'eau 2022
| Date |Type de décision
(arrêté d'autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)| Commune principale | Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) | Bénéficiaire ||
|15 décembre|
|Marcolès|>1.3.1.0. Ouvrage permettant un prélèvement total d'eau en zone de répartition des eaux inférieur à 8 m3/h : débit total des trois sources : 3.5 m3/h
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé gravitairement : 1 500 m3/an
|GAEC Mas de Canet
5 Canet
15220 MARCOLES||
|14 novembre|
|Saint-Jacques des Blats|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SAEM Super Lioran
Gare du téléphérique
15300 LAVEISSIERE LE LIORAN||
|10 novembre|
|Brageac|>3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Office National des Forêts
Agence territoriale des montagnes d'Auvergne
12, allée des Eaux et Forêts
63370 LEMPDES||
|19 octobre|
|Saint-Martin Valmeroux|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Monsieur le Président
CC du Pays de Salers
3 place du château
15140 SALERS||
|11 octobre|
|Molompize|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SIAEP Grangeoune
6 rue du Docteur Mallet
15500 MASSIAC ||
|11 octobre|
|Coren et Rezentières|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
PZ1-Rezentières Parcelle ZL 9
PZ2-Rezentières Parcelle ZL 25
PZ3-Coren Parcelle ZC 57
PZ4-Coren Parcelle ZC 58
|Parc Eolien du Col de la Fageole 1
TENERGIE
Arteparc de Meyreuil, bâtiment A
Route de la Côte d'Azur
13590 MEYREUIL||
|10 octobre|
|Valuéjols et Tanavelle|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Pz_Pf1-Valuéjols Parcelle ZX 25
Pz_Pf2-Valuéjols Parcelle ZX 26
Pz_Crt1-Valuéjols Parcelle ZX 25
Pz_Crt2-Valuéjols Parcelle ZX 26
Pz_Crt3-Valuéjols Parcelle ZX 5
Pz_Crt4-Valuéjols Parcelle ZX 26
Pz_Crt5-Valuéjols Parcelle ZY22
Pz_Crt6-Valuéjols Parcelle ZX21
Pz_Crt7-Valuéjols Parcelle ZX5
Pz_Crt8-Valuéjols Parcelle ZY21
Pz_Crt9-Tanavelle Parcelle ZD11
|Imerys
Monsieur Fabrice FREBOURG
7 rue du Stade
15300 MURAT||
|10 octobre|
|Dienne|>3.2.1.0. 3° Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L215-14 réalisé par le propriétaire riverain, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1.
|Commune de Dienne
Le Bourg
15300 DIENNE||
|16 septembre|
|Pierrefort|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Pierrefort
1 bis, rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT||
|13 septembre|
|Vieillevie|>Arrêté préfectoral n° 1449 du 13 septembre 2022 portant mise en demeure de la commune de Vieillevie pour la mise en conformité d'un remblai en lit majeur du Lot parcelle OB-0395 de la commune de Vieillevie .
|Commune de Vieillevie
Le Bourg
15120 Vieillevie||
|13 septembre|
|Le Vigean et Drugeac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Drugeac
Le Bourg
15140 DRUGEAC ||
|13 septembre|
|Joursac|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 1095 m3/an
|GAEC GRANET ARNAUD
Monsieur ARNAUD Julien et Madame GRANET Julie
Recoules
15170 JOURSAC||
|12 septembre|
|Sainte Eulalie|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Commune de Sainte Eulalie
5, rue des écoles
15140 SAINTE EULALIE||
|09 septembre|
|Saint-Martin Valmeroux|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Commune de Saint-Martin Valmeroux
13, rue du Baillage
15140 SAINT-MARTIN VALMEROUX||
|06 septembre|
|Riom es Montagnes|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SARL LACOMBE Frères
ZA du Coudert
15400 RIOM ES MONTAGNES ||
|05 septembre|
|Saint-Saturnin|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Hautes Terres Communauté
4, rue Faubourg Notre Dame
15300 MURAT ||
|29 août|
|Le Claux|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Commune du Claux
15400 LE CLAUX||
|05 aout|
|Pierrefort, Paulhenc, Valuéjols, Andelat, Roffiac, Talizat, Coltines, Saint-Flour|>Arrêté préfectoral n° 2022-1214 du 05 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire pour la réalisation de travaux concernant les milieux aquatiques, sur les communes de Pierrefort, Paulhenc, Valuéjols, Andelat, Roffiac, Talizat, Coltines et Saint-Flour présentés par la Communauté de Communes de Saint-Flour .
Communauté de Communes de Saint-Flour |
|03 aout|
|Vic sur Cère|>Décision préfectorale portant dérogation à l'arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 en vue de l'arrosage de terrains de tennis en terre battue pour le tournoi du 05 au 14 août 2022 de 20h à 21 h, à partir du réseau AEP, pour 1 m3/j .
|Madame le Maire
15800 VIC SUR CERE||
|03 aout|
|Arpajon sur Cère|>Décision préfectorale portant dérogation à l'arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 en vue d'effectuer des travaux dans le lit de la rivière Jordanne en vue de l'élargissement du pont de Redondette dans le cadre de l'aménagement de la RN 122 .
|Monsieur le Directeur
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Service Mobilité Aménagement Paysage
7 rue Léo Lagrange
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex||
|01 aout|
|Glénat|>2.1.3.0. 2° Epandage et stockage en vue d'épandage de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d'assainissement collectif des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l'année ayant une quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 1,5 t/an et 40 t/an .
|Commune de Glénat
15150 GLENAT||
|27 juillet|
|Sauvat|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
Agence de Mauriac
11, avenue Raymond Cortat
15200 MAURIAC||
|26 juillet|
|Pradiers|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Syndicat Interdépartemental de Gestion de
l'ALagnon et de ses affluents
4, rue Albert Chalvet
15500 MASSIAC||
|26 juillet|
|Allanche et Peyrusse|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Syndicat Interdépartemental de Gestion de
l'ALagnon et de ses affluents
4, rue Albert Chalvet
15500 MASSIAC||
|19 juillet|
|Saint-Etienne de Chomeil|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC CEDEX||
|13 juillet|
|Lafeuillade en Vézie|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Lafeuillade en Vézie
rue Louis Maffre
15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIE||
|13 juillet|
|Saint-Jacques des Blats|>3.1.3.0. 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SNCF Réseau
31, avenue Albert Elisabeth
63038 CLERMONT-FERRAND||
|06 juillet|
|SIVU de Maurs-Saint-Etienne de Maurs|Mise en demeure pour la mise en conformité de son système d'assainissement.
|Monsieur le Président
SIVU de Maurs-Saint-Etienne de Maurs
Mairie de Maurs BP 32
15600 MAURS ||
|13 juin|
|Marcolès|>3.2.3.0. 2° Plan d'eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0.1 ha mais inférieure à 3 ha.
|Monsieur Maxime PRAT
Gérant du
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun Sabatier
Sabatier
15220 MARCOLES ||
|07 juin|
|Anglards de Salers|>3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ;
1° Destruction de moins de 200 m2 de frayères.
|Monsieur le Président
SIAEP de la Région de Mauriac
12 rue Blaise Pascal
15200 MAURIAC||
|01 juin|
|Bonnac, Ferrières Saint-Mary, Joursac, Massiac, Molompize, Neussargues en Pinatelle|>3.1.1.0. 1° Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues.
3.1.2.0. 1° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m.
3.1.3.0. 1° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens entraînant la destruction de moins de 200 m2 de frayères.
3.2.2.0. 2° Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.
3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m.
|SNCF Réseau
78 rue de la Villette
69003 LYON||
|31 mai|
|Val d'Arcomie|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 2100 m3/an
|GAEC de CELANGE
Monsieur Arnaud VIGIER
La Lébrine
15130 VAL D'ARCOMIE||
|30 mai|
|Saint-Georges|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SAS Gauthier
Etablissement d'Aurillac
3, rue Nicephore Niepce
15000 AURILLAC ||
|19 mai|
|Ydes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|12 mai|
|Marcenat|>3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Auvergne Estives
37, avenue de Collandres
15400 RIOM ES MONTAGNES ||
|09 mai|
|Ydes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
|Commune d'Ydes
Place Georges Pompidou
15210 YDES ||
|06 mai|
|Chaudes-Aigues|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Chaudes-Aigues
3, place de la Mairie
15110 CHAUDES-AIGUES ||
|02 mai|
|Aurillac|>2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Directeur SEBA 15
Village d'entreprises
14 avenue du Garric CS 60005
15013 AURILLAC Cedex ||
|30 mars|
|Pierrefort|>3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
|Commune de Pierrefort
1 bis, rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT ||
|23 mars|
|Ayrens|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|01 mars|
|Freix-Anglards et Saint-Cernin|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|04 février|
|Teissières de Cornet|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|04 février|
|Cros de Montvert et Rouffiac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|27 janvier|
|Saignes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Saignes
15, rue de l'Hôtel de Ville
15240 SAIGNES ||
|17 janvier|
|Condat et Marcenat|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|13 janvier|
|Saint-Saturnin|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
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