Méthodologie d'élaboration du DICRiM
Mis à jour le 06/02/2023
Selon une circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 20 juin 2005, environ 15 000 communes sont concernées par l'obligation de réaliser un DICRIM. Cependant, sur l'initiative du maire et dans le cadre de ses pouvoirs de police, un DICRIM peut être réalisé dans une commune qui n'est pas forcément soumise à cette obligation réglementaire.
Un DICRiM type a été validé en CDRNM LE 13 janvier 2023 :
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