Cartes de bruit stratégiques de la 3ème échéance : les cartes des réseaux de l'Etat, départementaux et communaux

Mis à jour le 04/12/2020

Cette page vous permet de consulter les cartes de bruit stratégiques du département du Cantal de la "troisième échéance", prévues par la directive européenne de 2002. L'obligation d'établir ces cartes a été transposée en droit français à l'article L.572-2 du code de l'environnement.

Pour cela, vous avez accès :
à l'

Télécharger arrêté préfectoral n° 2018-1247 du 24 septembre 2018 PDF - 1,30 Mb - 10/04/2023

portant approbation et publication des cartes de bruit de la troisième échéance pour les réseaux routiers de l'Etat et pour les réseaux routiers départementaux et communaux .

au rapport de présentation : ce rapport consiste en un résumé non technique de la démarche "cartes de bruit". Il présente les résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration (conformément à l'art. R.572-5, 3°, du Code de l'environnement). Il comprend également une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones définies par les cartes (conformément à l'art. R.572-5, 2°, du Code de l'environnement).
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Télécharger rapport de présentation PDF - 2,86 Mb - 10/04/2023

aux cartes de bruit en PDF :

  • Les cartes de type C établies en application de l'Art. R.572-5, 1°c, du Code de l'environnement : ces cartes représentent les zones où les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 sont dépassées.

 

  • Les cartes de type D établies en application de l'Art. R.572-5, 1°c, du Code de l'environnement : ces cartes représentent les évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles sur certains tronçons de voies au regard de la situation de référence.

IMPORTANT : seuls les documents annexés à l'arrêté préfectoral ont valeur règlementaire. Leurs échelles de validité et de publication sont le 1 / 25 000 ème.

Documents listés dans l’article